Éditeur du site

Le présent site internet peter-visse.fr est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Peter Visse, en qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergement du site

Le site peter-visse.fr est hébergé par Hostinger.

Pour consulter les informations légales, coordonnées et conditions applicables à l'hébergeur, vous pouvez consulter le site officiel de Hostinger.

www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site peter-visse.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, mises en page et plus généralement tout contenu publié sur le site, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs éventuellement cités ou représentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, des données à caractère personnel peuvent être communiquées à VISSE PETER, notamment lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact, adresse un courrier électronique ou contacte directement l'entreprise.

Données susceptibles d'être collectées

Finalités du traitement

Les informations communiquées sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, étudier les demandes de devis, communiquer avec les clients et prospects et assurer le suivi de la relation commerciale.

Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement des données repose notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires des données

Les données sont destinées à VISSE PETER et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l'exécution des prestations, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'entreprise dans la limite de leurs missions.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation impose une durée de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

VISSE PETER
15 Rue des Eaux Claires
16600 Magnac-sur-Touvre – France
contact@peter-visse.fr

Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

Formulaire de contact

Les informations transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de traiter la demande de l'utilisateur, répondre à ses questions et, le cas échéant, établir ou assurer le suivi d'un devis ou d'une prestation.

L'utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et nécessaires au traitement de sa demande.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement utilisées, des services tiers susceptibles de déposer des cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque des outils de mesure d'audience, des vidéos externes, des cartes, des services publicitaires ou d'autres contenus tiers sont utilisés, des règles spécifiques peuvent s'appliquer en matière de cookies et de consentement.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur son terminal.

Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Commencement des travaux avant la fin des 14 jours

Lorsqu'un consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent. En cas de rétractation après le commencement de la prestation demandé par le consommateur, celui-ci peut être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Travaux urgents

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à cette urgence.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à VISSE PETER, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Le consommateur doit préalablement tenter de résoudre son litige directement auprès de VISSE PETER avant de saisir le médiateur compétent.

Devis et prestations

Les prestations proposées par VISSE PETER font l'objet d'une étude adaptée à la nature et aux caractéristiques du chantier.

Lorsqu'un devis est établi, celui-ci précise les prestations prévues, les prix applicables et les éventuelles conditions particulières liées au chantier.

Le devis accepté par le client engage les parties dans les conditions qui y sont indiquées. Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut nécessiter l'accord préalable du client et, selon sa nature, un devis complémentaire.

VISSE PETER exerce sous le régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Responsabilité

VISSE PETER s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées ou mises à jour.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un devis et ne remplacent pas l'étude spécifique d'un chantier.

VISSE PETER ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption temporaire de son fonctionnement ou de dommages résultant d'événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. VISSE PETER n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces services externes.

La consultation de sites tiers s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur et selon les conditions propres à ces sites.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité VISSE PETER afin de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, le recours au dispositif de médiation de la consommation demeure possible dans les conditions prévues par la réglementation.

Modification des présentes informations

VISSE PETER se réserve la possibilité de modifier la présente page afin de l'adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.